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Législation

Le lot "Poisson rouge" est interdit

Notre association lutte depuis des années pour faire appliquer la loi est interdire définitivement, et dans toutes les fêtes foraines et kermesses, le lot poisson rouge.

 

Qui n'a jamais vu un stand pêche au canard en plastique dans une fête foraine? Et dans ces stands le lot remporté par les enfants est un poisson rouge. Or ce lot est interdit par la loi Française, mais continue d'exister.
Pire on retrouve également ce lot poisson rouge dans des kermesses scolaires et autre fêtes de fin d'année. Le poisson rouge ainsi gagné ne passe souvent pas l'été, jeté dans les toilettes avant le départ en vacances, ou au retour car retrouvé mort sur le carrelage...

Triste fin pour un animal qui n'était pas forcément désiré au sein du foyer, d'où la mort de près de 80% d'entre eux après moins de 6 mois.

Et c'est sans compter sur les conditions déplorables dans lesquelles les poissons sont transportés et maintenus. Bac en plein soleil, poussière, pas de filtration, eau de qualité douteuse... Tenir un stand de jeux pour enfant n'a rien à voir avec un métier animalier où on exige des diplômes et certificats spécifiques pour vendre des poissons. Qui va vous conseiller dans une fête foraine? On vous donne le poisson dans un sac en plastique et bye bye.

Pourquoi cette pratique existe encore, plusieurs raisons à cela :

  • Les élus locaux et forces de l'ordre ne connaissent pas ces lois, et ne peuvent donc pas les faire appliquer
  • Les responsables de ces stands ne connaissent parfois par ces lois, et le plus souvent s'en moque
  • Ce jeu est ancien et populaire, le public ne s'offusque pas de gagner un être vivant
  • Le poisson rouge est un animal méconnu et n'a pas beaucoup de valeur auprès des gens

Nos actions s'articulent autours de la loi Française et en particulier sur trois articles du Code Rural : L214-1, 214-4 et L214-7

Le poisson rouge et toutes les formes asiatiques, mais aussi le Danio, les Betta et les Guppy sont reconnus comme étant des animaux domestiques. Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques : Cliquez-ici pour voir la liste complète.

Extraits du Code Rural


Legifrance poisson rouge

Article L214-1
Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. 

Article L214-4
L'attribution en lot ou prime de tout animal vivant, à l'exception des animaux d'élevage dans le cadre de fêtes, foires, manifestations sportives, folkloriques et locales traditionnelles, concours et manifestations à caractère agricole, est interdite. Le représentant de l'Etat dans le département concerné établit la liste des manifestations sportives, folkloriques et locales traditionnelles pour lesquelles cette interdiction ne s'applique pas.

(Par animaux d'élevage il faut comprendre animaux de ferme, par exemple boeufs, volailles, porcs...)

Article L214-7
La cession, à titre gratuit ou onéreux, des chiens et des chats et autres animaux de compagnie dont la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement est interdite dans les foires, marchés, brocantes, salons, expositions ou toutes autres manifestations non spécifiquement consacrés aux animaux.


Que faire pour arrêter ça ?

Signalez systématiquement tous stands de jeux proposant des poissons rouges en lot aux autorités. Pour les fêtes foraines contactez le Maire de la ville où est installé le jeux. Faites un courrier à l'attention du Maire en rappelant les articles du code rural (ci-dessus). Le Maire devrait normalement demander à sa police municipale de faire appliquer l'interdiction sur le terrain.

Modèles de lettres

Pour les fêtes scolaires rapprochez vous de l'instituteur de votre enfant et/ou du directeur de l'établissement en les interpellant sur le lot vivant proposé. Un rappel des lois ci-dessous suffit généralement à faire de l'effet, de plus soyez certain que dans les années à venir il n'y aura plus de poisson rouge en lot dans cette école.

Vous ne voulez/pouvez pas intervenir directement? Ecrivez nous, nous ferons le nécessaire au nom de notre association pour informer les élus et responsables. Indiquez nous un maximum d'informations, nom de la manifestation, ville, code postal, situation... Notez que nous ne pouvons rien faire pour des manifestations déjà terminées.

Il faut surtout boycotter ces jeux, et en parler autour de vous afin que tous évite ces jeux avec lot poisson rouge. Pour convaincre : "Imagines que tu gagnes un chaton ou un chiot à la fête foraine? Tu trouverais ça normal?"


 

Commentaires  

aquaventurier
+1 #1 aquaventurier 05-02-2015 22:49
Salut.
Il se trouve que mon activite professionnelle me permet de prévenir et réprimer les infractions au code penal et que jexerce en uniforme. Étant également amoureux de nos chers poissons d'or je vais me renseigner si il m'est possible d'informer les forains (qui passeraient dans notre circonscription et qui offriraient en guise de lots nos chers protégés du changement de la législation afin de faire si possible changer les mentalites des gens.
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Lepoissonrouge
0 #2 Lepoissonrouge 05-02-2015 23:31
Merci aquaventurier, ce n'est pas évident de faire entendre raison aux forains sur ce point malheureusement.

A Paris, Foire du Trône, plusieurs associations se battent chaque année (SPA, Fondation BB...) pour qu'ils arrêtent, mais chaque année en vain, les autorités ferment les yeux :-/

Normalement c'est au Maire de la commune (et donc de la Police municipale ou nationale) de faire respecter cette Loi.
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redfish
0 #3 redfish 22-05-2015 21:16
bonjour,
Au lieu de vouloir faire appliquer une loi inutile sur l'attribution de poissons rouges dans les kermesses, allez plutot voir dans les animaleries aux rayons poissons si les poissons sont bien traités sachant que ces soi-disant professionnels n'appliquent pas la réglementation à la lettre concernant la vente de poisson.
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Elodiesl
0 #4 Elodiesl 24-04-2017 22:30
Citation en provenance du commentaire précédent de redfish :
bonjour,
Au lieu de vouloir faire appliquer une loi inutile sur l'attribution de poissons rouges dans les kermesses, allez plutot voir dans les animaleries aux rayons poissons si les poissons sont bien traités sachant que ces soi-disant professionnels n'appliquent pas la réglementation à la lettre concernant la vente de poisson.

Il n'a pas tord :P
Je vous ai contacté il y a peu de temps concernant la vente de poissons rouges dans une pêche aux canards sur la foire de Nancy, j'ai aujourd'hui croisé la foraine et nous avons discuté au sujet de la loi, elle m'a dit qu'ils ont le droit d'en vendre seulement s'ils ont fait un stage (payé 1200€) et que son fils pourrait tenir une animalerie grâce à ce stage
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